Règlement intérieur du Mouvement And Ligeeyal Kaolack (MALK)
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration en application de l'article 14 des statuts du Mouvement And Ligeeyal Kaolack (MALK). Il a pour objet de préciser et de compléter les statuts sur les points relatifs au fonctionnement interne du mouvement, notamment l'organisation des instances, l'administration des ressources, les droits et devoirs des membres, ainsi que les modalités pratiques non détaillées par les statuts.
En cas de contradiction entre le présent règlement et les statuts, les statuts prévalent.
Titre I – Dispositions générales
Article 1 – Objet du règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les modalités d'application des statuts et fixe les règles de fonctionnement courant du mouvement. Il s'impose à tous les membres, quelle que soit leur catégorie, à compter de son adoption.
Article 2 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est adopté et modifié par le Conseil d'administration, à la majorité des membres présents. Toute modification est portée à la connaissance de l'ensemble des membres par écrit, sur support électronique, dans un délai maximal de trente jours suivant son adoption, et présentée pour information à l'Assemblée générale suivante.
Titre II – Les membres
Article 3 – Catégories de membres
Le mouvement distingue les catégories de membres suivantes :
- Membres fondateurs : personnes ayant participé à la création du mouvement ;
- Membres adhérents : personnes physiques ou morales admises conformément à l'article 12 des statuts et à jour de leur cotisation ;
- Membres d'honneur : personnes distinguées par le Conseil d'administration en raison de services rendus au mouvement, dispensées de cotisation, sans droit de vote sauf disposition contraire décidée par le Conseil d'administration.
Article 4 – Modalités d'adhésion
Toute demande d'adhésion est formulée par écrit, ou via le formulaire mis à disposition par le mouvement, et adressée au Conseil d'administration. Elle doit préciser :
- l'identité complète du demandeur (ou de la structure, s'il s'agit d'une personne morale) ;
- ses coordonnées ;
- son adhésion aux objectifs du mouvement définis à l'article 2 des statuts.
Le Conseil d'administration statue sur chaque demande lors de sa prochaine réunion. Un refus d'adhésion n'a pas à être motivé et ne peut faire l'objet d'un recours.
Article 5 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Elle est due pour l'année civile en cours et doit être réglée au plus tard le 31 mars de chaque année.
Tout membre qui n'est pas à jour de sa cotisation au moment de la tenue d'une Assemblée générale perd son droit de vote pour la durée de cette assemblée, sans que sa qualité de membre en soit affectée.
Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Article 6 – Droits des membres
Tout membre adhérent à jour de sa cotisation dispose des droits suivants :
- participer aux activités organisées par le mouvement ;
- être informé des décisions et des orientations du mouvement ;
- prendre part aux votes de l'Assemblée générale ;
- se porter candidat aux instances du mouvement, dans les conditions fixées par les statuts et le présent règlement ;
- consulter, sur demande motivée adressée au Bureau, les documents relatifs à la gestion du mouvement.
Article 7 – Devoirs des membres
Chaque membre s'engage à :
- respecter les statuts et le présent règlement intérieur ;
- s'acquitter de sa cotisation dans les délais prévus ;
- observer une conduite loyale envers le mouvement et ses membres ;
- ne pas utiliser le nom, le logo ou l'image du mouvement à des fins personnelles, partisanes ou commerciales sans autorisation préalable du Conseil d'administration ;
- s'abstenir de toute prise de position engageant le mouvement sans mandat exprès du Bureau.
Article 8 – Discipline et perte de la qualité de membre
Conformément à l'article 16 des statuts, la qualité de membre se perd par démission, décès, exclusion ou radiation. La procédure d'exclusion se déroule comme suit :
- le membre concerné est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés ;
- il dispose d'un délai de quinze jours pour présenter ses observations, par écrit ou oralement devant le Conseil d'administration ;
- le Conseil d'administration statue à la majorité de ses membres présents ; sa décision est notifiée par écrit et prend effet immédiatement, sauf disposition contraire.
La radiation pour non-paiement de la cotisation ne peut intervenir qu'après une mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.
Titre III – Organisation et fonctionnement des instances
Article 9 – Fonctionnement de l'Assemblée générale ordinaire
La convocation à l'Assemblée générale ordinaire, adressée conformément à l'article 7 des statuts, précise :
- la date, l'heure et le lieu de la réunion ;
- l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration ;
- les documents nécessaires à la préparation des débats (rapport d'activité, rapport financier, le cas échéant).
L'Assemblée générale est présidée par le Président du mouvement, ou, en cas d'empêchement, par le Vice-président. Un secrétaire de séance est désigné pour la rédaction du procès-verbal.
Chaque membre présent dispose d'une voix. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre adhérent muni d'un pouvoir écrit ; un même membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le procès-verbal de chaque Assemblée générale est signé par le Président et le secrétaire de séance, puis communiqué aux membres dans un délai de trente jours.
Article 10 – Fonctionnement de l'Assemblée générale extraordinaire
La demande de convocation d'une Assemblée générale extraordinaire émanant de la moitié des membres adhérents est adressée par écrit au Président et précise les questions à inscrire à l'ordre du jour. Le Président convoque alors l'Assemblée dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception de la demande.
Les règles de convocation, de représentation et de rédaction du procès-verbal prévues à l'article 9 du présent règlement s'appliquent également à l'Assemblée générale extraordinaire.
Article 11 – Fonctionnement du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit selon la périodicité fixée par l'article 9 des statuts. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins sept jours avant la réunion, sauf urgence dûment justifiée par le Président.
En cas de vacance d'un poste au sein du Conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée générale, qui procède alors à une élection définitive pour la durée du mandat restant à courir.
Un membre du Conseil d'administration absent sans excuse valable à trois réunions consécutives peut être déclaré démissionnaire d'office par le Conseil d'administration.
Article 12 – Attributions détaillées du Bureau exécutif
En complément de l'article 10 des statuts, les attributions des membres du Bureau sont précisées comme suit :
- Le Président supervise l'ensemble des activités du mouvement, veille à l'application des décisions des instances et représente le mouvement auprès des partenaires, des autorités et des médias ;
- Le Vice-président assiste le Président et le supplée en cas d'empêchement, dans l'ensemble de ses attributions ;
- Le Secrétaire général assure le suivi administratif, la tenue des archives, la rédaction et la diffusion des comptes rendus, ainsi que la coordination avec les comités de quartier ;
- Le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général et le supplée en cas d'empêchement ;
- Le Trésorier tient la comptabilité, encaisse les cotisations et autres ressources, règle les dépenses autorisées et présente un état financier à chaque réunion du Conseil d'administration ;
- Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier et le supplée en cas d'empêchement.
Article 13 – Commissions thématiques
Conformément à l'article 10 des statuts, le Bureau peut créer des commissions thématiques (notamment : assainissement et environnement, éducation et alphabétisation, santé et solidarité, entrepreneuriat, communication) chargées d'instruire des dossiers précis et de proposer des actions au Conseil d'administration.
Chaque commission est animée par un coordonnateur désigné par le Bureau et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration selon une périodicité qu'il détermine.
Article 14 – Comités de quartier
Chaque comité de quartier, prévu à l'article 11 des statuts, élit son coordonnateur pour un mandat de deux ans renouvelable, dans les mêmes conditions que celles applicables aux membres du Conseil d'administration.
Le coordonnateur de quartier est chargé de mobiliser les membres adhérents de son quartier, de relayer les orientations du mouvement et de faire remonter au Secrétaire général les besoins et initiatives locales. Il participe, à ce titre, aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.
Titre IV – Gestion financière
Article 15 – Exercice social et comptabilité
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le Trésorier tient une comptabilité retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses du mouvement, présentée à l'Assemblée générale ordinaire sous la forme d'un rapport financier annuel.
Article 16 – Engagement des dépenses et signature
Toute dépense engageant le mouvement au-delà d'un montant fixé par le Conseil d'administration doit être préalablement autorisée par ce dernier. Les comptes du mouvement sont mouvementés sous la double signature du Président et du Trésorier, ou de leurs adjoints respectifs en cas d'empêchement.
Article 17 – Rapport financier annuel
Le rapport financier annuel, préparé par le Trésorier et validé par le Conseil d'administration, est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Il précise notamment l'origine des ressources, leur utilisation, ainsi que la situation de trésorerie du mouvement.
Titre V – Vie associative
Article 18 – Communication interne
Les convocations, comptes rendus et informations destinées aux membres sont diffusés par les canaux électroniques désignés par le Bureau (courrier électronique, messagerie de groupe ou tout autre support adopté par le Conseil d'administration). Chaque membre est tenu de communiquer une adresse de contact valide et de la maintenir à jour.
Article 19 – Utilisation du nom, du logo et de l'image du mouvement
Le nom « And Ligeeyal Kaolack », le sigle « MALK » et le logo du mouvement sont utilisés exclusivement dans le cadre des activités approuvées par le Conseil d'administration. Toute utilisation à titre personnel, partisan ou commercial est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Bureau.
Article 20 – Prévention des conflits d'intérêts
Tout membre d'une instance du mouvement se trouvant en situation de conflit d'intérêts sur une question soumise à délibération doit en informer l'instance concernée et s'abstenir de participer au vote correspondant.
Titre VI – Dispositions diverses
Article 21 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée conformément à l'article 16 des statuts, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. L'actif net subsistant est dévolu, sur décision de l'Assemblée générale, à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires à ceux du mouvement.
Article 22 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d'administration et s'applique à l'ensemble des membres du Mouvement And Ligeeyal Kaolack.
Fait à Kaolack, le 31.08.2017.